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C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Lorsqu’un film documentaire ne peut recueillir le nombre minimal de points prévu à l’article 7 parce que des fonctions qui y sont énumérées ne sont pas remplies, il est dispensé de ce nombre minimal de points requis pourvu que toutes les fonctions remplies parmi celles qui y sont énumérées le soient par des personnes qui ont leur domicile au Québec depuis 2 ans avant la date du début du tournage du film.
D. 2518-83, a. 10; D. 1920-88, a. 7.
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